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Droit des militaires

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Depuis 2020, le Pôle Droit des militaires, en lien avec l’Etat-Major de l’Armée de Terre, rédige des fiches pratiques, régulièrement mises à jour et publiées sur le site d’information de l’Armée de Terre.

Chaque régiment et unité de l’Armée de Terre disposait autrefois d’une Cellule d’Information Juridique et d’Action Sociale (CIJAS), alimentée par des aspirants, supprimée depuis l’abandon du service militaire. Pour tenter d’aider les Bureau Environnement Humain (BEH) des régiments, le Pôle Droit des militaires se propose ainsi d’apporter une information juridique dédiées au droit, du quotidien, des militaires.

Il rédige, à la demande de l’EMAT, des notes pratiques sur des questions qui lui sont posées.

Il est en mesure de résoudre, via la clinique, et dans la confidentialité nécessaire, les difficultés que des militaires pourraient se poser.

Il prépare, pour 2021 une chronique de droit des militaires, un webinaire restituant cette expérience, ainsi qu’un site d’informations dédié aux droits et devoirs des militaires.

Le « droit militaire » est principalement associé au « droit de la guerre » ou des « conflits armés » (comp. D. Cumin, Manuel de droit de la guerre, Bruylant, 2ème éd. 2020) c’est-à-dire à des questions de droit international public. Pourtant cet aspect, essentiel, masque une autre réalité, celle du droit des militaires, tel qu’envisagé dans le Code de la défense, mais également dans toute une série de dispositions, légales, jurisprudentielles ou simplement coutumières, sur la manière dont le droit, public ou privé, traite de la « question » militaire, du militaire, le statut du militaire, ses droits et obligations, mais également l’ensemble des questions, grandes ou petites, qui font la conditions du militaire (V. aussi fiches).

Militaires

Autrefois par exemple, le mariage d’un militaire est une question traitée de manière exceptionnelle tandis que, saisie du point des usages des mariages d’un militaire, la question mérite encore attention. De la même manière, la place des militaires dans la société française contemporaine est unique. Le militaire n’est pas un fonctionnaire, mais un militaire, disposant d’un statut particulier lié à la contrepartie de l’engagement, donner éventuellement sa vie pour la sauvegarde des intérêts majeurs de la Nation (Cf. J. Lanxade,  Réflexion sur la fonction militaire dans la France d’aujourd’hui », in« Les spécificités militaires », Les Cahiers de Mars n° 202, décembre 2009, p. 48, cité par E.-M. Peton, « Droit et spécificité militaire », Inflexions, 2011/3, « Partir », p. 203) dont le Code d’honneur, récemment reformulé, donne tout sa densité particulière : engagement, discipline, disponibilité, dignité, réserve, loyauté, bienveillance, entrainement, excellence, mission sacrée, initiative, humanité, respect. Mort. Blessure. 

Voilà des valeurs, et des perspectives, qui font du soldat un citoyen tout à fait particulier au sein de la Nation. Ses concitoyens l’observent avec attention chaque fois que leur attention est portée sur la mort d’un soldat au combat ou à l’entraînement, et aux cérémonies dont la figure et l’ampleur, dans ce qu’elles ont de grandiose et de stupéfiant, sont à la mesure de cette spécificité. Partie d’un corps dont il est un élément insécable, le militaire est aussi un citoyen, soumis aux lois, mais dont la particularité de leur application mérite une attention dont souhaite rendre compte cette chronique de droit des militaires. Il s’agit d’illustrer l’existence d’un « droit » des militaires, et non des « droits des militaires » de manière revendicatrice, mesquine ou revancharde à l’instar de la publicité pratiquée par certains avocats dits « de militaires ».

L’ensemble de ce qui suit s’inscrit alors dans une dimension particulière dans la mesure où elle s’élargit à des considérations qui relèvent parfois du « droit militaire » ou du « droit de la guerre » mais dans l’idée d’éclairer la consistance de ce droit des militaires, qu’il s’agisse de l’application du statut proprement dit mais également d’un droit civil du militaire ou de la dimension pénale encadrant son action.

Il est réalisé par une petite équipe “droit des militaires” de la Clinique juridique de Montpellier.

NOS MEMBRES

Pr. Daniel MAINGUY

Daniel MAINGUY

Directeur du Pôle Droit des Militaires – Professeur Agrégé à la Faculté de Droit et de Science Politique de Montpellier
Bruno Siau

Bruno SIAU

Directeur du Pôle Droit des Militaires – Maître de Conférences HDR à la Faculté de Droit et de Science Politique de Montpellier – Référent défense de l’Université de Montpellier
Alain Terral

Alain TERRAL

Directeur du Pôle Droit des Militaires – Avocat à la cour – Docteur en Droit
Espace droit des militaires 1

Eric DE MARI

Professeur Agrégé à la Faculté de Droit et de Science Politique de Montpellier
Olivier Sautel

Olivier SAUTEL

Maître de Conférences HDR à la Faculté de Droit et de Science Politique de Montpellier – Avocat à la cour
Jean-Louis Respaud

Jean-Louis RESPAUD

Maître de Conférences HDR à la Faculté de Droit et de Science Politique de Montpellier – Avocat à la cour
Eloi Clément

Eloi CLEMENT

Maître de Conférences à la Faculté de Droit et de Science Politique de Montpellier
Arnaud Casado

Arnaud CASADO

Maître de Conférences à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Albin Andrieux

Albin ANDIREUX

Juriste – Docteur en Droit de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Pierre Bodet Cazalet

Pierre BODET CAZALET

Étudiant du Master 2 Droit des contentieux (Université de Montpellier)
0 (6)

Delphine MANILLER

Étudiante du Master 2 Droit privé économique (Université de Montpellier)
0 (15)

Léa LARRIEU

Étudiante du Master 2 Droit privé économique (Université de Montpellier)
Charlotte Houlard

Charlotte HOULARD

Étudiante du Master 2 Droit de la concurrence et de la consommation (Université de Montpellier)
0 (13)

Tiphaine COLOT

Étudiante du Master 2 Droit privé économique (Université de Montpellier)
Espace droit des militaires 1

Maxime KHALAF

Étudiant du Master 2 Droit privé économique (Université de Montpellier)
Espace droit des militaires 1

Maxence RAVENEAU

Étudiant du Master 2 Droit de la concurrence et de la consommation (Université de Montpellier)
Espace droit des militaires 1

Alexandre BRUNO

Étudiant du Master 1 Droit privé économique (Université de Montpellier)