Autrefois par exemple, le mariage d’un militaire est une question traitée de manière exceptionnelle tandis que, saisie du point des usages des mariages d’un militaire, la question mérite encore attention. De la même manière, la place des militaires dans la société française contemporaine est unique. Le militaire n’est pas un fonctionnaire, mais un militaire, disposant d’un statut particulier lié à la contrepartie de l’engagement, donner éventuellement sa vie pour la sauvegarde des intérêts majeurs de la Nation (Cf. J. Lanxade, Réflexion sur la fonction militaire dans la France d’aujourd’hui », in« Les spécificités militaires », Les Cahiers de Mars n° 202, décembre 2009, p. 48, cité par E.-M. Peton, « Droit et spécificité militaire », Inflexions, 2011/3, « Partir », p. 203) dont le Code d’honneur, récemment reformulé, donne tout sa densité particulière : engagement, discipline, disponibilité, dignité, réserve, loyauté, bienveillance, entrainement, excellence, mission sacrée, initiative, humanité, respect. Mort. Blessure.
Voilà des valeurs, et des perspectives, qui font du soldat un citoyen tout à fait particulier au sein de la Nation. Ses concitoyens l’observent avec attention chaque fois que leur attention est portée sur la mort d’un soldat au combat ou à l’entraînement, et aux cérémonies dont la figure et l’ampleur, dans ce qu’elles ont de grandiose et de stupéfiant, sont à la mesure de cette spécificité. Partie d’un corps dont il est un élément insécable, le militaire est aussi un citoyen, soumis aux lois, mais dont la particularité de leur application mérite une attention dont souhaite rendre compte cette chronique de droit des militaires. Il s’agit d’illustrer l’existence d’un « droit » des militaires, et non des « droits des militaires » de manière revendicatrice, mesquine ou revancharde à l’instar de la publicité pratiquée par certains avocats dits « de militaires ».
L’ensemble de ce qui suit s’inscrit alors dans une dimension particulière dans la mesure où elle s’élargit à des considérations qui relèvent parfois du « droit militaire » ou du « droit de la guerre » mais dans l’idée d’éclairer la consistance de ce droit des militaires, qu’il s’agisse de l’application du statut proprement dit mais également d’un droit civil du militaire ou de la dimension pénale encadrant son action.
Il est réalisé par une petite équipe “droit des militaires” de la Clinique juridique de Montpellier.